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Le Jardin des Possibles
Les Ruines Hautes
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Nous reconnaissons les droits des individus tels que spécifiés dans le RGPD et ferons de mon mieux pour répondre aux demandes des individus en association avec ces droits, comme suit:

  • le droit d’être informé
  • le droit d’accès
  • le droit à la rectification
  • le droit d’effacer
  • le droit de restreindre le traitement
  • le droit à la portabilité des données
  • le droit d’objecter
  • le droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée, y compris le profilage

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« La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).

La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL. »


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Approbation et Directive Européenne

La Commission Européenne a émis une obligation légale pour les états membres sous la directive 2002/58/EC mise à jour par la directive 2009/136/EC. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend le principe:

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